Date de mise à jour : 26/04/2024
Article 1 - SAS Clic'r
Siège social : 270 Allée de l'Alphonse Lavallée, 84250 Le Thor
Siret : 97876072600015
Email : contact@clicr.fr
Site internet : https://clicr.fr
Activité (Code NAF ou APE) : Programmation informatique (6201Z)
Article 2 - Objet
Clic'r est une société spécialisée dans la mise en œuvre de projets liés aux nouvelles technologies. Les présentes conditions générales définissent les droits et devoirs de Clic'r dans la réalisation des services proposés, incluant la création, maintenance, hébergement, sauvegarde, et la mise à jour de sites internet, applications, logiciels, ainsi que la mise en place de supports de communication en ligne comme Solocal, Google My Business, Meta.
Article 3 - Conditions de Vente
Toute acquisition de prestations offertes par Clic'r implique l'acceptation complète et inconditionnelle de ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales, sauf accord écrit explicite de Clic'r. L'absence d'application de l'une de ces conditions par Clic'r à un moment donné ne signifie pas renonciation à son application ultérieure.
Article 4 - Protection des Données (RGPD)
Clic'r s'engage à aider le client à se conformer au RGPD en ce qui concerne son site internet. Toutefois, Clic'r n'est pas responsable de l'interprétation ou de l'utilisation du RGPD par le client. La responsabilité de Clic'r ne sera engagée que si elle a connaissance et est à l'origine de l'utilisation de services externes. Le client doit s'assurer de la pertinence de l'intervention de Clic'r en ce qui concerne le RGPD.
Article 5 - Responsabilité
La responsabilité de Clic'r se limite au site et au contenu sous son contrôle absolu. Clic'r n'est pas responsable des modifications apportées par d'autres prestataires ou par le client sur le site. Les données de connexion du client sont de sa responsabilité. Clic'r se réserve le droit de refuser tout contenu en infraction avec la législation et de se mentionner en tant que créateur du site.
Article 6 - Obligations du Client
Le client doit fournir toutes les ressources nécessaires à la réalisation du projet, y compris le contenu textuel et les images. Les informations sur le site doivent être validées par le client avant la livraison. Clic'r n'est pas responsable des dysfonctionnements si le site n'est pas hébergé par ses soins. Clic'r reste propriétaire des droits de reproduction de ses créations. Si un trop grand nombre de révisions de la maquette et/ou du site internet est demandé par le client, Clic'r se réserve le droit d'appliquer un forfait pour les modifications demandées.
Article 7 - Facturation et Règlement
Les prix des services sont définis dans le devis. Le client doit payer 30% du montant total à la commande, le reste à la livraison. Pour les commandes de plus de 1000€, 50% sont dus à la signature du devis. Les prix sont garantis sans variation, sauf en cas de force majeure.
Article 8 - Propriété
Pour la création de site internet, une fois la facture entièrement réglée, le client devient propriétaire de la maquette ainsi que du code. Ces éléments peuvent être demandés à tout moment pendant la durée de vie du site internet. Cependant, ils seront conservés par Clic'r pendant 6 mois après la fin du contrat d'hébergement. Au-delà de cette période, ils seront supprimés de nos serveurs. Si vous souhaitez demander la suppression immédiate de vos données, veuillez le préciser lors de la rupture du contrat. La propriété des prestations est transférée après paiement complet de la facture.
Article 9 - Hébergement et Gestion
Clic'r héberge ses sites internet chez un prestataire tiers, OVH. Clic'r s'engage à rétablir les produits hébergés dans un délai de 48 heures. Clic'r n'est pas responsable des modifications apportées au contenu par le client ou de la violation des droits d'auteur. Les prix peuvent être révisés si le site du client consomme plus de ressources que prévu. L'hébergement n'est pas soumis à engagement, sauf indication contraire. Clic'r peut interrompre la prestation si le client ne respecte pas ses engagements, y compris le paiement des frais d'hébergement.
Article 10 - Noms de Domaine
Clic'r s'engage à enregistrer et mettre en place le nom de domaine si le client le souhaite. La disponibilité du nom de domaine n'est pas garantie, et le client doit fournir les informations nécessaires. Le domaine peut être récupéré après l'arrêt de l'hébergement.
Article 11 - Acceptation des Conditions de Vente
En signant le bon de commande, le devis ou la proposition commerciale, le client accepte sans réserve les conditions de vente de Clic'r et renonce à l'application de ses propres conditions générales d'achat.
Article 12 - Délais
Les délais de livraison dépendent des capacités techniques et humaines de Clic'r. Le client ne peut exiger la livraison à une date précise ni réclamer des indemnités en cas de retard. Le client reste redevable du montant prévu.
Article 13 - Retard de Paiement et paiments
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de retard conformément à la loi, ainsi que des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement. La résiliation du contrat est possible en cas de non-respect des obligations.
Si un prélèvement échoue auprès du client, celui-ci s'expose à des indemnités de représentation de 15€ par prélèvement refusé.
Article 14 - Taxes
Clic'r se réserve le droit de répercuter de nouvelles taxes ou des augmentations de taux.
Article 15 - Obligation d'Information
Le client doit informer Clic'r de toute modification de sa situation par écrit.
Article 16 - Informatique et Liberté
Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification conformément à la loi. Le client est responsable de toute déclaration à la CNIL liée à l'utilisation de son site Internet, sauf accord contraire.
Article 17 - Force Majeure
La survenance de cas de force majeure suspend les obligations contractuelles.
Ces CGV définissent les conditions générales de vos prestations et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
Article 18 - Réclamations et Litiges
En cas de réclamation ou de litige, le client doit en informer Clic'r par écrit dans les 15 jours suivant la prestation ou la livraison. En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 19 - Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat.
Article 20 - Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave par l'une des parties, sous réserve des dommages et intérêts.
Article 21 - Non-Transférabilité
Les parties s'engagent à ne pas transférer les droits et obligations du contrat sans consentement écrit.
Article 22 - Communication
Le client autorise Clic'r à citer le projet réalisé à des fins de communication.
Article 23 - Loi Applicable
Le contrat est régi par la loi applicable en France.
Article 24 - Intégralité du Contrat
Le contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute négociation antérieure.
Article 25 - Modifications des Conditions
Clic'r se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications seront communiquées au client.
Article 26 - Nullité Partielle
Si l'une des dispositions de ces conditions générales est jugée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Article 27 - Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter Clic'r à l'adresse email contact@clicr.fr ou par téléphone au 04 90 39 59 14.